Union Européenne : des changements dans la directive travail détaché

Le lundi 23 octobre, les 28 ministres du Travail européens se sont réunis pour discuter de la directive relative au travail détaché et sont parvenus à un compromis. Les changements devraient être appliqués d’ici 2022 et toucher plus de 1,9 million de travailleurs dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Les changements apportés à la directive

Bien que l’Europe du “Triple A Social” de Jean Claude Juncker ne soit pas encore une réalité, de grands progrès ont été réalisés, notamment après les discussions entre les 28 ministres du Travail. Dans la nuit du 23 octobre, ces derniers ont décidé en premier lieu de limiter la durée du statut de travailleurs détachés dans un autre pays de l’Union, à 12 mois  plus 6 renouvelables, à la demande des entreprises.

Une fois cette atteint, ils doivent arrêter de payer leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine et s’acquitter de celles-ci, dans leur pays d’emploi.

Outre la durée, les employés doivent être rémunérés au même niveau que les travailleurs locaux et bénéficier de l’ensemble des avantages et des primes : prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, treizième mois, bonus, etc.

A titre d’information, la directive en vigueur est encore celle de 1996. Celle-ci impose uniquement, un salaire équivalent au revenu minimum du pays d’accueil et a entrainé un important dumping social en 2004, créant de nombreux problèmes dans des entreprises françaises.

Un accord non valable pour les routiers

Après leur confirmation par le Conseil, la Commission et le Parlement de Strasbourg, les changements issus du compromis entre les ministres européens devraient entrer en vigueur en 2022 dans l’ensemble des secteurs d’activités, à l’exception des routiers.

En effet, à la demande de pays tels que l’Espagne, les changements ne pourront être appliqués à l’univers du transport routier et celui devra trouver un accord adapté. Pour l’instant, les acteurs évoluant dans le secteur devront respecter les anciennes règles établies en 1996.

Concernant la nouvelle directive, Muriel Pénicaud et Emmanuel Macron n’ont pas manqué de dévoiler leur satisfaction et leur optimisme.

Pour le Président de la République française, le compromis va permettre de fournir plus de protections aux travailleurs détachés et limiter les fraudes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *