Réforme de l’assurance chômage : économies de plus de 3 milliards d’euros

Le gouvernement souhaite réformer l’assurance chômage et a dévoilé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage servant de base pour les négociations. Il envisage de réaliser jusqu’à 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies sur une période de trois ans. Un temps de réflexion a été accordé aux négociateurs patronaux et syndicaux pour décider.

Qu’en est-il de cette nouvelle réforme de l’assurance chômage ?

Les partenaires sociaux désignent les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales. La négociation des conditions de travail, la gestion de certaines institutions de protection sociale, dont l’assurance chômage ou encore la production de règles collectives dans l’univers du travail font partie de leur fonction. Récemment, ils ont été convoqués au Ministère du Travail pour la pr

ésentation de la lettre de cadrage sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage.

Les discussions sur ce projet de réforme sont déjà en cours entre les partenaires sociaux. En acceptant les directives définies dans ce document, ils ont jusqu’à la fin du mois de janvier et le début du mois de février pour définir une nouvelle convention de l’Unédic. Celle-ci devra, ensuite, être soumise à l’approbation du gouvernement.

Une grande partie de la réforme reste encore jusqu’à maintenant au stade des négociations par les partenaires sociaux. Beaucoup d’entre eux vont, d’ailleurs, consulter leurs instances avant de décider.

Les enjeux et les grandes lignes de la future réforme de l’assurance chômage

La lettre de cadre annonce la révision des règles de l’assurance chômage. Elle vise notamment à limiter le recours aux contrats courts, jugé trop abusif, à échapper au chômage qui semble être encouragé par le système de cumul emploi-travail et surtout à régler rapidement les dettes de l’assurance chômage. En fin 2019, celles-ci s’élèveront à 35 milliards d’euros.

Ce projet gouvernemental veille également à offrir un droit aux allocations aux salariés démissionnaires sous certaines conditions et à étendre le régime d’assurance chômage aux indépendants et entrepreneurs au même titre que les salariés. Il instaure également de nouvelles sanctions en particulier pour les chômeurs qui ne cherchent pas d’emploi, à tout demandeur d’emploi qui ne répond pas à la convocation de Pôle emploi pour un entretien, etc. Mais, le plus important dans cette future réforme de l’assurance chômage, c’est le raffermissement des conditions d’indemnisation en vue de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 3 à 3,9 milliards d’euros.

La crainte s’installe chez les syndicats de salariés sur le fait que le gouvernement puisse reprendre la direction et la gestion du système. Ce qu’elles redoutent surtout, c’est l’éventuelle modification des droits des chômeurs en fonction de ses contraintes budgétaires.

Quant aux organisations patronales, elles craignent l’imposition d’un bonus-malus aux entreprises à cause d’un recours abusif aux contrats précaires ou de courte durée (CDD), une idée que les représentants salariaux approuvent au contraire.  Par conséquent, il reste encore difficile de juger si les partenaires sociaux vont valider la lettre de cadrage car les idées restent encore confuses. Ils sont en pleine réflexion sur le projet du Ministère du Travail. Quoi qu’il en soit, un éventuel échec des échanges permet au gouvernement d’imposer son programme et mettra toutes les craintes à exécution.

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