entreprise au rsa

La création d’entreprise pour les bénéficiaires du RSA

La création d’entreprise n’est pas uniquement réservée aux personnes possédant d’importantes ressources. En effet, de nombreux dispositifs sont mis à la disposition des ménages les plus défavorisés, notamment les bénéficiaires du RSA, afin qu’ils puissent monter leur propre entreprise.

Le NACRE

Le NACRE compte parmi les principaux dispositifs ayant pour objectif d’aider les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à créer leur entreprise.

Il offre à celui qui souhaite créer son entreprise quand on est au RSA, la possibilité d’accéder à un prêt sans intérêt, d’un accompagnement à la création et au développement d’une entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il doit présenter un projet concret, réalisable et viable. Dans le cas où sa demande est acceptée, il peut accéder au prêt à taux zéro et à l’accompagnement d’organismes conventionnés par l’Etat et par la Caisse des dépôts.

Les prestataires en charge de l’accompagnement peuvent effectuer une étude de marché. Ils collectent des informations, mènent des enquêtes dans le secteur visé par l’entrepreneur, effectuer un échantillonnage auprès du public et mettre en place des statistiques.

Outre l’étude de marché, le créateur d’entreprise au RSA peut accéder à des conseils juridiques et fiscaux, ainsi que des aides pour le montage financier.

A titre d’information, l’aide n’est pas acceptée systématiquement. Elle peut être refusée si le projet n’est pas viable, si le bénéficiaire du RSA n’est pas dans une situation qui pourrait le priver d’emploi sur le long terme (manque de qualification, etc.) ou si les moyens d’accompagnement ne sont aps suffisants.

Par ailleurs, un contrat d’accompagnement doit généralement être signé par l’organisme et l’entrepreneur. Si le créateur d’entreprise ne respecte pas ses engagements, l’organisme peut procéder à une résiliation et arrêter les aides.

Après la création de son entreprise et durant le développement de celui-ci, le créateur d’entreprise perçoit toujours le RSA. L’octroi de la prime cesse une fois que le chiffre d’affaires de sa structure atteigne un certain seuil.

L’ACCRE et l’ACRE

Outre le NACRE, les bénéficiaires du RSA peuvent opter pour l’ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) ou l’ARCE.

L’ACCRE permet d’accéder à une exonération des charges sociales (assurance maladie, assurance invalidité et décès, etc.), pendant une durée déterminée.

Pour accéder à cette aide, l’entrepreneur doit monter ou reprendre une structure évoluant dans le domaine du commerce, de l’industrie, de l’agriculture ou de l’artisanat. Sa demande doit ensuite être déposée au centre de formalités des entreprises, avec les pièces justificatives.

Le CFE transmet ensuite la demande à l’URSSAF qui va donner son approbation ou non, dans le mois suivant la réception des dossiers. Après ce délai, l’ACCRE est automatiquement accordé si l’URSSAF n’émet aucune réponse.

Proposée par Pôle Emploi, l’ARCE est destinée aux entrepreneurs bénéficiant des exonérations offertes par l’ACCRE. Elle offre aux créateurs d’entreprise au RSA d’accéder à des aides financières, après l’approbation de leur projet.

Le premier versement est égal à la moitié du montant de l’aide demandé par le bénéficiaire du RSA et est réalisé au début de ses activités. Durant cette première étape, le nom de l’entrepreneur est rayé de la liste des demandeurs d’emploi.

Le second versement quant à lui intervient après six mois, dans le cas où la structure professionnelle est encore en activité.

 

 

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