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Des changements apportés par le nouvel accord à l’assurance chômage

Une nouvelle mesure relative à la convention d’assurance chômage a  été conclue par les patronats et les syndicats ces derniers temps. Même sans la présence de la CGT, ces deux grands acteurs du monde du travail ont pu tirer une perspective lors des rencontres.

Les bénéficiaires enchantés

Quelques 2,2 millions de chômeurs vont sans doute être concernés par cet accord de nouvelles règles d’indemnisation qu’a résulté la négociation des patronats et des syndicats. Selon les négociateurs, les droits deviendront rechargeables au moyen de cette nouvelle structure.

Issue de la loi portant sur la sécurisation de l’emploi, cette mesure va permettre aux chômeurs d’accumuler les restants des périodes non-travaillées ultérieurement. A titre d’exemple, si un chômeur est en possession de 10 mois de droits à l’allocation, et n’en profite que cinq avant de décrocher un emploi, il pourra réserver les cinq autres mois pour pouvoir encore bénéficier de l’allocation jusqu’à anéantissement du stock. De plus, il bénéficiera de nouveau des droits par rapport aux périodes travaillées.

D’un côté, les employés peuvent facilement retrouver des droits d’indemnité relatifs à la durée travaillée en accumulant seulement 150 heures de travail semblable à un mois. Ainsi, les 610 heures équivalentes à quatre mois, inscrites dans le droit commun, peuvent être aisément délaissées.

Le cas des intermittents du spectacle

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Le calcul de l’allocation chômage est basé sur le fait que l’allocation journalière ne doit pas se retrouver inférieure à 57% du salaire de référence.

 Due à cette nouvelle mesure, l’intégralité du taux des cotisations des intermittents ainsi que de leurs employeurs a été portée à une hausse de 10,8% à 12,8%. De plus, l’accumulation des indemnités par rapport aux revenus d’activités de ces derniers connait un plafond. Son taux est de 175%, soit 5 475,75 euros par mois du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ce dispositif sera valable à compter du 1er juillet et persistera pendant vingt-quatre mois selon l’accord. Il sera suivi chaque six mois puisqu’un groupe de travail paritaire se concentrera sur la modulation des conditions d’indemnisation et de contributions, et sur les modalités de calcul d’allocations.

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